=> POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

1. CADRE GÉNÉRAL

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités,

notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2.  IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

–    Notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients.

–    Les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts.  En voici  quelques exemples :

– Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client.

– Notre bureau a  un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances  ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client.

– Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné.

– Notre bureau a la même activité professionnelle que le client.

– Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.